Dénonciation des Accords Fiscaux : Le Sahel se Détache de la France

Les régimes militaires du Mali et du Niger ont récemment annoncé conjointement la dénonciation des accords de non-double imposition avec la France. Cette décision s’inscrit dans le contexte du détricotage des liens avec Paris et du resserrement de leurs propres relations. Les gouvernements des deux pays sahéliens ont invoqué l’attitude hostile persistante de la France envers leurs États et le caractère déséquilibré de ces conventions, qui entraîne un manque à gagner considérable pour le Mali et le Niger. Ces accords prendront fin dans un délai de trois mois. Cependant, les retombées pratiques de ces dénonciations ne sont pas immédiatement claires.

La fin de ces accords bilatéraux dans un délai de trois mois pourrait créer une situation fiscale incertaine, potentiellement génératrice de doubles impositions pour les entreprises et les particuliers ayant un lien et un revenu avec la France et ces deux États. Cette dénonciation s’inscrit dans le contexte plus large du déclin des relations entre la France et ces pays depuis que des militaires ont pris le pouvoir par la force à Bamako en 2020 et à Niamey en 2023. Le Burkina Faso, un autre pays sahélien dont les militaires ont pris la tête en 2022, avait déjà dénoncé la convention fiscale avec la France il y a quelques mois. Ces trois pays, confrontés au jihadisme et à des problématiques similaires, ont formé une alliance cette année et leurs ministres des Affaires étrangères viennent de proposer la création d’une confédération.